Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Chili

Conseil national · 22 sept. 2008, 18:42 · Objet 07.094Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Chili

Oui
140 (89 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
15 (10 %)
N'ont pas voté
43

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (93 %)2 (4 %)1 (2 %)14
Groupe socialiste21 (64 %)0 (0 %)12 (36 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S19 (90 %)0 (0 %)2 (10 %)1
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total140 (89 %)2 (1 %)15 (10 %)43

Liste nominative

Oui 140

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national