Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)

Conseil national · 23 sept. 2008, 10:57 · Objet 07.404Transfert des tâches des services de renseignement civils à un département

Oui
136 (76 %)
Non
21 (12 %)
Abstention
23 (13 %)
N'ont pas voté
20

Au Bulletin officiel: Transfert des tâches des services de renseignement civils à un département

Objet parlementaire: Transfert des tâches des services de renseignement civils à un département (07.404)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre34 (65 %)12 (23 %)6 (12 %)7
Groupe socialiste33 (83 %)1 (3 %)6 (15 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S2 (10 %)8 (38 %)11 (52 %)1
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total136 (76 %)21 (12 %)23 (13 %)20

Liste nominative

Oui 136

Groupe de l'Union démocratique du Centre 34

Groupe socialiste 33

Groupe radical-libéral 32

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Non inscrit 5

Groupe des VERT-E-S 2

Non 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe socialiste 1

Abstention 23

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 6

N'a pas participé 18

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national