07.3550 Po. CPS-CN (07.038). Armée et sécurité intérieure. Constitutionnalité: Examen des objectifs de l'armée. Rapport

Conseil national · 23 sept. 2008, 12:57 · Objet 08.021

Oui
113 (65 %)
Non
59 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité (classer; selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Lang (ne pas classer)

Au Bulletin officiel: Examen des objectifs de l'armée. Rapport

Objet parlementaire: Examen des objectifs de l'armée. Rapport (08.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (94 %)2 (4 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (65 %)59 (34 %)1 (1 %)27

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 29

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Non inscrit 5

Non 59

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 25

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 6

Groupe radical-libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national