Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant la convention de double imposition avec l'Afrique du Sud

Conseil national · 24 sept. 2008, 17:26 · Objet 07.068Double imposition. Convention avec l'Afrique du Sud

Oui
150 (96 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
43

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec l'Afrique du Sud / Double imposition. Convention avec l'Argentine

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec l'Afrique du Sud (07.068)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (91 %)0 (0 %)4 (9 %)16
Groupe socialiste34 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S18 (90 %)0 (0 %)2 (10 %)2
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total150 (96 %)0 (0 %)7 (4 %)43

Liste nominative

Oui 150

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe radical-libéral 24

Groupe des VERT-E-S 18

Non inscrit 5

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe radical-libéral 11

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national