Vote sur l'ensemble: Arrêté Fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions avec l'Argentine

Conseil national · 24 sept. 2008, 17:27 · Objet 07.090Double imposition. Convention avec l'Argentine

Oui
154 (97 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
41

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec l'Afrique du Sud / Double imposition. Convention avec l'Argentine

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec l'Argentine (07.090)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (95 %)2 (5 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste35 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S18 (90 %)0 (0 %)2 (10 %)2
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total154 (97 %)2 (1 %)3 (2 %)41

Liste nominative

Oui 154

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe radical-libéral 24

Groupe des VERT-E-S 18

Non inscrit 5

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe radical-libéral 11

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national