Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement FRONTEX et du règlement RABIT (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 24 sept. 2008, 18:51 · Objet 08.022Développement de l'acquis de Schengen. FRONTEX

Oui
96 (58 %)
Non
52 (32 %)
Abstention
17 (10 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Müller Geri (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. FRONTEX

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. FRONTEX (08.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (15 %)40 (85 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste24 (65 %)0 (0 %)13 (35 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S4 (20 %)12 (60 %)4 (20 %)2
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total96 (58 %)52 (32 %)17 (10 %)35

Liste nominative

Oui 96

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe radical-libéral 25

Groupe socialiste 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non inscrit 5

Groupe des VERT-E-S 4

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe des VERT-E-S 12

Abstention 17

Groupe socialiste 13

Groupe des VERT-E-S 4

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe radical-libéral 10

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national