Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI)

Conseil national · 25 sept. 2008, 12:47 · Objet 06.089Loi sur les titres intermédiés

Oui
173 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27

Au Bulletin officiel: Loi sur les titres intermédiés

Objet parlementaire: Loi sur les titres intermédiés (06.089)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total173 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 173

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe socialiste 34

Groupe radical-libéral 27

Groupe des VERT-E-S 20

Non inscrit 4

N'a pas participé 25

Groupe radical-libéral 8

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national