Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire

Conseil national · 25 sept. 2008, 12:48 · Objet 06.089Loi sur les titres intermédiés

Oui
170 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
30

Au Bulletin officiel: Loi sur les titres intermédiés

Objet parlementaire: Loi sur les titres intermédiés (06.089)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total170 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)30

Liste nominative

Oui 170

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe socialiste 32

Groupe radical-libéral 27

Groupe des VERT-E-S 20

Non inscrit 3

N'a pas participé 28

Groupe socialiste 10

Groupe radical-libéral 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national