Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA)

Conseil national · 25 sept. 2008, 13:04 · Objet 06.468Couverture d'assurance. Lacune en cas de décès du propriétaire

Oui
154 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
45

Au Bulletin officiel: Couverture d'assurance. Lacune en cas de décès du propriétaire

Objet parlementaire: Couverture d'assurance. Lacune en cas de décès du propriétaire (06.468)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)14
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0005
Total154 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)45

Liste nominative

Oui 154

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe radical-libéral 25

Groupe des VERT-E-S 20

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 9

Non inscrit 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national