Vote sur l'ensemble: Code pénal militaire et procédure pénale militaire (Modifications découlant de la nouvelle PG CPM et autres adaptations)

Conseil national · 29 sept. 2008, 20:17 · Objet 07.087Code pénal militaire et procédure pénale militaire. Modification

Oui
166 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
34

Au Bulletin officiel: Code pénal militaire et procédure pénale militaire. Modification

Objet parlementaire: Code pénal militaire et procédure pénale militaire. Modification (07.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total166 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)34

Liste nominative

Oui 166

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe radical-libéral 28

Groupe des VERT-E-S 18

Non inscrit 4

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe radical-libéral 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national