Entrée en matière: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 30 sept. 2008, 11:43 · Objet 07.043Loi sur l'encouragement de la culture

Oui
122 (68 %)
Non
52 (29 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Theophil (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement de la culture

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement de la culture (07.043)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL31 (91 %)0 (0 %)3 (9 %)2
Groupe radical-libéral26 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)6
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total122 (68 %)52 (29 %)6 (3 %)20

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 41

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe radical-libéral 26

Groupe des VERT-E-S 20

Non inscrit 4

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe radical-libéral 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe radical-libéral 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national