Art. 10a: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 2 mars 2009, 16:03 · Objet 07.043Loi sur l'encouragement de la culture

Oui
89 (52 %)
Non
80 (47 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition Leutenegger Oberholzer
Non signifie
Rejeter la proposition Leutenegger Oberholzer

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL25 (81 %)4 (13 %)2 (6 %)5
Groupe libéral-radical3 (10 %)27 (90 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S21 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total89 (52 %)80 (47 %)3 (2 %)28

Liste nominative

Oui 89

Groupe libéral-radical 3

Non 80

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national