Art. 14a: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 2 mars 2009, 16:53 · Objet 07.043Loi sur l'encouragement de la culture

Oui: 162 (92 %)
Non: 13 (7 %)
Abstention: 1 (1 %)
N'ont pas voté: 24

Oui signifie: Proposition de la majorité
Non signifie: Proposition de la minorité Riklin Kathy

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement de la culture

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement de la culture (07.043)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	51 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	8
Groupe socialiste	37 (97 %)	1 (3 %)	0 (0 %)	4
Groupe PDC/PEV/PVL	21 (62 %)	12 (35 %)	1 (3 %)	2
Groupe libéral-radical	27 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	8
Groupe des VERT-E-S	22 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	4 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Non inscrit	0	0	0	1
Total	162 (92 %)	13 (7 %)	1 (1 %)	24

Liste nominative

Oui 162

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 13

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe socialiste 1

Voruz Eric VD

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Hany Urs ZH

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Donzé Walter BE

Groupe bourgeois-démocratique 1

Landolt Martin GL

Non inscrit 1

Waber Christian BE

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Simoneschi-Cortesi Chiara TI

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national