Art. 27d, al. 2: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 2 mars 2009, 18:53 · Objet 07.043Loi sur l'encouragement de la culture

Oui
108 (61 %)
Non
65 (37 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II (Kunz)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement de la culture

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement de la culture (07.043)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste34 (85 %)3 (8 %)3 (8 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL23 (72 %)9 (28 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (87 %)3 (10 %)1 (3 %)4
Groupe des VERT-E-S20 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total108 (61 %)65 (37 %)5 (3 %)22

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 34

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Abstention 5

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national