Art. 27d, al. 2: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 2 mars 2009, 18:54 · Objet 07.043Loi sur l'encouragement de la culture

Oui
111 (61 %)
Non
70 (38 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I (Schenk Simon)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement de la culture

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement de la culture (07.043)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)53 (98 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL18 (56 %)14 (44 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (87 %)3 (10 %)1 (3 %)4
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total111 (61 %)70 (38 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe libéral-radical 3

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national