Vote sur l'emsemble: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 2 mars 2009, 19:32 · Objet 07.043Loi sur l'encouragement de la culture

Oui
125 (71 %)
Non
50 (28 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
23

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement de la culture

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement de la culture (07.043)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)50 (96 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical28 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)5
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total125 (71 %)50 (28 %)2 (1 %)23

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national