Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée

Conseil national · 1 oct. 2008, 14:11 · Objet 08.052

Oui
122 (65 %)
Non
62 (33 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière sur la demande de lever l'immunité parlementaire)
Non signifie
Proposition de la minorité Heer (ne pas entrer en matière sur la demande de lever l'immunité parlementaire)

Au Bulletin officiel: Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée

Objet parlementaire: Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée (08.052)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)56 (98 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL32 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)2
Groupe radical-libéral24 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S20 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)1
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (65 %)62 (33 %)3 (2 %)13

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe radical-libéral 24

Groupe des VERT-E-S 20

Non inscrit 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe radical-libéral 5

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 9

Groupe radical-libéral 6

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national