Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée

Conseil national · 1 oct. 2008, 14:12 · Objet 08.052

Oui
114 (61 %)
Non
73 (39 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la commission (lever l'immunité)
Non signifie
Proposition Heer (ne pas lever l'immunité)

Au Bulletin officiel: Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée

Objet parlementaire: Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée (08.052)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)56 (98 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste35 (85 %)6 (15 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL29 (85 %)5 (15 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral24 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S20 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)1
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total114 (61 %)73 (39 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 114

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe radical-libéral 24

Groupe des VERT-E-S 20

Non inscrit 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe radical-libéral 5

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 9

Groupe radical-libéral 6

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national