Art. 11, al. 2, let. a: Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 1 oct. 2008, 21:07 · Objet 07.053Loi sur l'imposition du tabac. Modification

Oui
104 (67 %)
Non
51 (33 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Schelbert

Au Bulletin officiel: Loi sur l'imposition du tabac. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'imposition du tabac. Modification (07.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL24 (92 %)1 (4 %)1 (4 %)10
Groupe radical-libéral25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S2 (11 %)17 (89 %)0 (0 %)3
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total104 (67 %)51 (33 %)1 (1 %)44

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 25

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 2

Non 51

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 40

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 2

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national