Art. 11, al. 2, let. c et d (et Annexe III et IV): Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 1 oct. 2008, 21:08 · Objet 07.053Loi sur l'imposition du tabac. Modification

Oui
97 (62 %)
Non
57 (37 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II (Thorens Goumaz)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'imposition du tabac. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'imposition du tabac. Modification (07.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL17 (65 %)7 (27 %)2 (8 %)10
Groupe radical-libéral25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S2 (11 %)17 (89 %)0 (0 %)3
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total97 (62 %)57 (37 %)2 (1 %)44

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 25

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 2

Non 57

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 40

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 2

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national