Art. 17, al. 3bis: Règlement du Conseil national (RCN) (Droit parlementaire. Modifications diverses)

Conseil national · 2 oct. 2008, 10:36 · Objet 07.400Droit parlementaire. Modifications diverses

Oui
50 (27 %)
Non
132 (72 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition Hutter Jasmin
Non signifie
Rejeter la proposition Hutter Jasmin

Au Bulletin officiel: Droit parlementaire. Modifications diverses

Objet parlementaire: Droit parlementaire. Modifications diverses (07.400)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Total50 (27 %)132 (72 %)2 (1 %)16

Liste nominative

Oui 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Non 132

Groupe socialiste 41

Groupe radical-libéral 33

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe des VERT-E-S 22

Non inscrit 3

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non inscrit 2

Groupe radical-libéral 2

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national