Véhicules utilitaires. Assurer la sécurité des investissements en clarifiant les règles de déclassement

Conseil national · 2 oct. 2008, 19:48 · Objet 08.3264

Oui
79 (45 %)
Non
97 (55 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Véhicules utilitaires. Assurer la sécurité des investissements en clarifiant les règles de déclassement

Objet parlementaire: Véhicules utilitaires. Assurer la sécurité des investissements en clarifiant les règles de déclassement (08.3264)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL7 (24 %)22 (76 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral16 (52 %)14 (45 %)1 (3 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total79 (45 %)97 (55 %)1 (1 %)23

Liste nominative

Oui 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe radical-libéral 16

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Non inscrit 4

Non 97

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe radical-libéral 14

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 19

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe radical-libéral 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national