Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

Conseil national · 3 oct. 2008, 11:46 · Objet 06.063CC. Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation

Oui
144 (77 %)
Non
41 (22 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
12

Au Bulletin officiel: CC. Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation

Objet parlementaire: CC. Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation (06.063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre14 (25 %)41 (73 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL34 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe radical-libéral31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total144 (77 %)41 (22 %)3 (2 %)12

Liste nominative

Oui 144

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe radical-libéral 31

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Non inscrit 5

Non 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Abstention 3

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 3

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national