03.406 (concerne également 02.308): Amnistie fiscale générale

Conseil national · 3 oct. 2008, 12:12 · Objet 03.406

Oui
88 (47 %)
Non
91 (49 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (classer)
Non signifie
Proposition de la minorité Kaufmann (prolongation du délai)

Au Bulletin officiel: Amnistie fiscale générale / Amnistie fiscale générale

Objet parlementaire: Amnistie fiscale générale (03.406)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL28 (82 %)0 (0 %)6 (18 %)2
Groupe radical-libéral0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (20 %)3 (60 %)1 (20 %)0
Total88 (47 %)91 (49 %)7 (4 %)14

Liste nominative

Oui 88

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 21

Non inscrit 1

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe radical-libéral 31

Non inscrit 3

Abstention 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Non inscrit 1

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 4

Groupe radical-libéral 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national