Vote final: Loi fédérale sur le traitement fiscal des frais de remise en état des immeubles

Conseil national · 3 oct. 2008, 12:22 · Objet 04.457Limitation de la "pratique Dumont"

Oui
151 (81 %)
Non
29 (16 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
13

Au Bulletin officiel: Limitation de la "pratique Dumont"

Objet parlementaire: Limitation de la "pratique Dumont" (04.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste5 (13 %)29 (76 %)4 (11 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S18 (86 %)0 (0 %)3 (14 %)1
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total151 (81 %)29 (16 %)7 (4 %)13

Liste nominative

Oui 151

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe radical-libéral 32

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe socialiste 5

Non inscrit 5

Non 29

Groupe socialiste 29

Abstention 7

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 4

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national