Vote final: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

Conseil national · 3 oct. 2008, 12:24 · Objet 04.476Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif

Oui
105 (56 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
23 (12 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif

Objet parlementaire: Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif (04.476)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (84 %)7 (12 %)2 (4 %)2
Groupe socialiste2 (5 %)29 (76 %)7 (18 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL25 (71 %)2 (6 %)8 (23 %)1
Groupe radical-libéral25 (78 %)1 (3 %)6 (19 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total105 (56 %)61 (32 %)23 (12 %)11

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe radical-libéral 25

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Non inscrit 5

Groupe socialiste 2

Non 61

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe radical-libéral 1

Abstention 23

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 7

Groupe radical-libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 4

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national