Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire

Conseil national · 3 oct. 2008, 12:28 · Objet 06.089Loi sur les titres intermédiés

Oui
189 (98 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8

Au Bulletin officiel: Loi sur les titres intermédiés

Objet parlementaire: Loi sur les titres intermédiés (06.089)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (95 %)3 (5 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total189 (98 %)3 (2 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 189

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe radical-libéral 32

Groupe des VERT-E-S 22

Non inscrit 5

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 6

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national