Vote final: Arrêté fédéral sur la création d'un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien

Conseil national · 3 oct. 2008, 12:30 · Objet 07.066Financement spécial en faveur du transport aérien. Modification de l'article 86 Cst

Oui
124 (65 %)
Non
63 (33 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: Financement spécial en faveur du transport aérien. Modification de l'article 86 Cst

Objet parlementaire: Financement spécial en faveur du transport aérien. Modification de l'article 86 Cst (07.066)

Votation populaire: Financement spécial en faveur du trafic aérien (29 nov. 2009, Accepté · 65,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (98 %)1 (3 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL31 (89 %)1 (3 %)3 (9 %)1
Groupe radical-libéral30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (65 %)63 (33 %)4 (2 %)9

Liste nominative

Oui 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe radical-libéral 30

Non inscrit 5

Non 63

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe radical-libéral 1

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 7

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national