Vote final: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 3 oct. 2008, 12:31 · Objet 07.067Lutte contre la violence lors des manifestations sportives. Base constitutionnelle. Modification de la LMSI

Oui
174 (91 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
17 (9 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: Lutte contre la violence lors des manifestations sportives. Base constitutionnelle. Modification de la LMSI

Objet parlementaire: Lutte contre la violence lors des manifestations sportives. Base constitutionnelle. Modification de la LMSI (07.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste37 (93 %)0 (0 %)3 (8 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S8 (38 %)0 (0 %)13 (62 %)1
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total174 (91 %)0 (0 %)17 (9 %)9

Liste nominative

Oui 174

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe radical-libéral 32

Groupe des VERT-E-S 8

Non inscrit 5

Abstention 17

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 7

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national