Vote final: Arrêté fédéral approuvant la convention de double imposition avec l'Afrique du Sud

Conseil national · 3 oct. 2008, 12:32 · Objet 07.068Double imposition. Convention avec l'Afrique du Sud

Oui
191 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec l'Afrique du Sud

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec l'Afrique du Sud (07.068)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total191 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 191

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe radical-libéral 32

Groupe des VERT-E-S 21

Non inscrit 5

N'a pas participé 7

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national