Vote final: Code pénal militaire et procédure pénale militaire (Modifications découlant de la nouvelle PG CPM et autres adaptations)

Conseil national · 3 oct. 2008, 12:35 · Objet 07.087Code pénal militaire et procédure pénale militaire. Modification

Oui
188 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12

Au Bulletin officiel: Code pénal militaire et procédure pénale militaire. Modification

Objet parlementaire: Code pénal militaire et procédure pénale militaire. Modification (07.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total188 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 188

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe radical-libéral 29

Groupe des VERT-E-S 22

Non inscrit 5

N'a pas participé 10

Groupe radical-libéral 6

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national