Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Chili

Conseil national · 3 oct. 2008, 12:36 · Objet 07.094Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Chili

Oui
176 (92 %)
Non
4 (2 %)
Abstention
12 (6 %)
N'ont pas voté
8

Au Bulletin officiel: Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Chili

Objet parlementaire: Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Chili (07.094)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (93 %)4 (7 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S10 (45 %)0 (0 %)12 (55 %)0
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total176 (92 %)4 (2 %)12 (6 %)8

Liste nominative

Oui 176

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe radical-libéral 32

Groupe des VERT-E-S 10

Non inscrit 5

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 12

Groupe des VERT-E-S 12

N'a pas participé 6

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national