Vote final: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit parlementaire. Modifications diverses)

Conseil national · 3 oct. 2008, 12:37 · Objet 07.400Droit parlementaire. Modifications diverses

Oui
129 (67 %)
Non
62 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8

Au Bulletin officiel: Droit parlementaire. Modifications diverses

Objet parlementaire: Droit parlementaire. Modifications diverses (07.400)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL32 (91 %)2 (6 %)1 (3 %)1
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S20 (91 %)2 (9 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (67 %)62 (32 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 40

Groupe radical-libéral 32

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe des VERT-E-S 20

Non inscrit 5

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 6

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national