Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Droit parlementaire. Modifications diverses)

Conseil national · 3 oct. 2008, 12:38 · Objet 07.400Droit parlementaire. Modifications diverses

Oui
99 (52 %)
Non
93 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (52 %)93 (48 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 99

Non 93

N'a pas participé 6

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national