Vote final: Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)

Conseil national · 3 oct. 2008, 12:39 · Objet 07.404Transfert des tâches des services de renseignement civils à un département

Oui
119 (62 %)
Non
62 (32 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
8

Au Bulletin officiel: Transfert des tâches des services de renseignement civils à un département

Objet parlementaire: Transfert des tâches des services de renseignement civils à un département (07.404)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (16 %)46 (79 %)3 (5 %)1
Groupe socialiste34 (85 %)0 (0 %)6 (15 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S4 (18 %)16 (73 %)2 (9 %)0
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (62 %)62 (32 %)11 (6 %)8

Liste nominative

Oui 119

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe socialiste 34

Groupe radical-libéral 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Non inscrit 5

Groupe des VERT-E-S 4

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe des VERT-E-S 16

Abstention 11

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 6

Groupe radical-libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national