Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement FRONTEX et du règlement RABIT (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 3 oct. 2008, 12:43 · Objet 08.022Développement de l'acquis de Schengen. FRONTEX

Oui
97 (50 %)
Non
70 (36 %)
Abstention
26 (13 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. FRONTEX

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. FRONTEX (08.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (9 %)51 (88 %)2 (3 %)1
Groupe socialiste17 (43 %)2 (5 %)21 (53 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral32 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)1
Groupe des VERT-E-S4 (18 %)17 (77 %)1 (5 %)0
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total97 (50 %)70 (36 %)26 (13 %)7

Liste nominative

Oui 97

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe radical-libéral 32

Groupe socialiste 17

Non inscrit 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 4

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe socialiste 2

Abstention 26

Groupe socialiste 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national