Vote final: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 3 oct. 2008, 12:45 · Objet 08.026Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Oui
134 (69 %)
Non
58 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification (08.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral33 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total134 (69 %)58 (30 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 134

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe radical-libéral 33

Groupe des VERT-E-S 22

Non inscrit 5

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Abstention 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe radical-libéral 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national