Vote final: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 3 oct. 2008, 12:46 · Objet 08.026Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Oui
181 (93 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
13 (7 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le service civil et loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification (08.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S9 (41 %)0 (0 %)13 (59 %)0
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total181 (93 %)0 (0 %)13 (7 %)6

Liste nominative

Oui 181

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe radical-libéral 34

Groupe des VERT-E-S 9

Non inscrit 5

Abstention 13

Groupe des VERT-E-S 13

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe radical-libéral 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national