Vote final: Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA)

Conseil national · 3 oct. 2008, 12:47 · Objet 08.027Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Oui
167 (86 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
27 (14 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Objet parlementaire: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire (08.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste34 (85 %)0 (0 %)6 (15 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)0 (0 %)21 (95 %)0
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total167 (86 %)0 (0 %)27 (14 %)6

Liste nominative

Oui 167

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe radical-libéral 34

Groupe socialiste 34

Non inscrit 5

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 27

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe socialiste 6

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe radical-libéral 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national