Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de l'ONU sur le droit de la mer et de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer

Conseil national · 2 déc. 2008, 10:57 · Objet 08.039Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Oui
150 (97 %)
Non
4 (3 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
45

Au Bulletin officiel: Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Objet parlementaire: Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (08.039)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (92 %)4 (8 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical19 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)15
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total150 (97 %)4 (3 %)1 (1 %)45

Liste nominative

Oui 150

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 19

Non inscrit 5

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 44

Groupe libéral-radical 15

Groupe socialiste 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national