Proposition de renvoi: Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse

Conseil national · 8 déc. 2008, 16:38 · Objet 08.077

Oui
147 (82 %)
Non
29 (16 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schelbert (renvoi du projet au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse

Objet parlementaire: Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse (08.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste31 (76 %)9 (22 %)1 (2 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (89 %)2 (11 %)3
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total147 (82 %)29 (16 %)4 (2 %)20

Liste nominative

Oui 147

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe socialiste 31

Non inscrit 5

Non 29

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national