Art. 41, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 9 déc. 2008, 09:52 · Objet 08.027Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Oui
75 (42 %)
Non
98 (55 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I

Au Bulletin officiel: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Objet parlementaire: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire (08.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (17 %)38 (72 %)6 (11 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)20 (95 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total75 (42 %)98 (55 %)6 (3 %)21

Liste nominative

Oui 75

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 1

Non 98

Groupe socialiste 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe des VERT-E-S 20

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national