Art. 47, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 9 déc. 2008, 10:12 · Objet 08.027Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Oui
93 (51 %)
Non
85 (47 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Lang)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Objet parlementaire: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire (08.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)49 (94 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste25 (63 %)15 (38 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL29 (91 %)2 (6 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)19 (90 %)1 (5 %)1
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total93 (51 %)85 (47 %)3 (2 %)19

Liste nominative

Oui 93

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe socialiste 25

Non inscrit 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe socialiste 15

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national