Art. 66 b, al. 4, première phrase: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 9 déc. 2008, 10:44 · Objet 08.027Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Oui
90 (50 %)
Non
89 (49 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I (Müller Geri)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Objet parlementaire: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire (08.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (98 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste21 (58 %)15 (42 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total90 (50 %)89 (49 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 90

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 31

Groupe socialiste 21

Non inscrit 4

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe socialiste 15

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 20

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national