Art. 66b, al. 4, deuxième phrase: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 9 déc. 2008, 10:45 · Objet 08.027Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Oui
112 (62 %)
Non
68 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II (Büchler)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Objet parlementaire: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire (08.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total112 (62 %)68 (38 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 20

Non inscrit 1

Non 68

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 31

Non inscrit 4

N'a pas participé 19

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national