Art. 67, al. 2: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 9 déc. 2008, 11:07 · Objet 08.027Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Oui
120 (69 %)
Non
54 (31 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Voruz)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Objet parlementaire: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire (08.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste2 (5 %)35 (95 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (69 %)54 (31 %)1 (1 %)25

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Non inscrit 5

Groupe socialiste 2

Non 54

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 19

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national