Art. 70, al. 2: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 9 déc. 2008, 11:20 · Objet 08.027Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Oui
111 (62 %)
Non
67 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Büchler)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Objet parlementaire: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire (08.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total111 (62 %)67 (38 %)0 (0 %)22

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 19

Non inscrit 1

Non 67

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Non inscrit 4

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national