Art. 70, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 9 déc. 2008, 11:21 · Objet 08.027Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Oui
116 (63 %)
Non
69 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Engelberger)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Objet parlementaire: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire (08.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total116 (63 %)69 (37 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 19

Non inscrit 1

Non 69

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 32

Non inscrit 4

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national