Loi sur le personnel de la Confédération, art. 24, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 9 déc. 2008, 11:38 · Objet 08.027Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Oui
106 (59 %)
Non
74 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Lang)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Objet parlementaire: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire (08.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (11 %)48 (89 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste31 (78 %)9 (23 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S1 (6 %)16 (94 %)0 (0 %)5
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total106 (59 %)74 (41 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 106

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe socialiste 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non inscrit 4

Groupe des VERT-E-S 1

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe socialiste 9

Non inscrit 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national