Art. 66b, al. 4, première phrase: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 9 déc. 2008, 10:43 · Objet 08.027Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Oui
124 (70 %)
Non
53 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Objet parlementaire: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire (08.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (13 %)46 (85 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL26 (79 %)7 (21 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (70 %)53 (30 %)1 (1 %)22

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non inscrit 5

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 21

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national